J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00602

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Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : ECOP0100949A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 janvier 2002, M. Bouriane (Gérard), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint, chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.